Il estime l'impôt dû sur les gains d'un retrait (rachat) d'assurance vie : combien vous paierez, quand (au moment du retrait, puis l'année suivante), et ce que vous garderez. Vous saisissez la plus-value indiquée par votre assureur et répondez à quelques questions simples, une par écran.
Ce que le calcul prend en compte
La date de vos versements : avant ou après le 27 septembre 2017.
L'ancienneté du contrat : moins de 4 ans, au moins 4 ans mais moins de 8 ans, 8 ans ou plus.
Après 8 ans, l'avantage annuel de 4 600 € de gains sans impôt (9 200 € pour un couple déclaré ensemble).
Le seuil de 150 000 € versés sur l'ensemble de vos assurances vie.
Les prélèvements sociaux : 17,2 % de vos gains, dans tous les cas.
Les gains liés à l'argent versé depuis le 27 septembre 2017 : ils sont taxés à un taux fixe de 12,8 %, ou de 7,5 % si votre contrat a 8 ans ou plus. Si vous avez versé plus de 150 000 € au total sur vos assurances vie, une partie de ces gains reste taxée à 12,8 %. L'année suivante, dans votre déclaration de revenus, vous pourrez choisir à la place votre taux d'impôt habituel (barème).
Les gains liés à l'argent versé avant le 27 septembre 2017 : au moment du retrait, vous choisissez entre un taux fixe (35 % si votre contrat a moins de 4 ans, 15 % s'il a au moins 4 ans mais moins de 8 ans, 7,5 % s'il a 8 ans ou plus) et votre taux d'impôt habituel (barème).
Les cas sans impôt sur le revenu : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire.
Pour qui ?
Les particuliers résidents fiscaux français, titulaires d'un contrat d'assurance vie français, qui connaissent la plus-value de leur retrait.
Ne sont pas couverts : la fiscalité au décès, la sortie en rente viagère, les non-résidents fiscaux, les contrats hors Union européenne et les contrats ouverts avant le 26 septembre 1997.
C'est une estimation pédagogique, pas un conseil fiscal ni un calcul opposable à l'administration. Rien n'est enregistré, aucun compte n'est nécessaire.
À quoi sert ce simulateur ?
Il estime l'impôt et les prélèvements sociaux sur une sortie de Plan d'épargne retraite (PER) : combien vous paierez, quand, ce que vous garderez, et comment payer moins. Vous indiquez le montant que vous retirez et la part de gains, puis répondez à quelques questions simples, une par écran.
Ce que le calcul prend en compte
Le motif de la sortie : départ à la retraite, achat de la résidence principale ou accident de la vie.
La forme : un capital (une somme) ou une rente (un revenu versé à vie).
Vos versements : déduits ou non de vos revenus imposables au moment où vous les avez faits.
L'épargne salariale transférée sur votre PER : participation, intéressement, abondement, ancien PERCO.
Votre âge au premier versement d'une rente.
Les revenus et les parts de votre foyer, car une partie de la sortie s'ajoute à vos revenus de l'année.
Les prélèvements sociaux : 18,6 % sur les gains, ou sur une partie de la rente.
Les façons légales de payer moins : retraits fractionnés, système du quotient, âge de début de la rente, option pour votre taux habituel.
Pour qui ?
Les particuliers résidents fiscaux français, titulaires d'un PER individuel ou d'un PER d'entreprise alimenté par des versements volontaires.
Ne sont pas couverts : les versements obligatoires d'entreprise (ancien contrat article 83), les anciens contrats non transférés en PER (PERP, Madelin, Préfon), la fiscalité au décès et les non-résidents fiscaux.
C'est une estimation pédagogique, pas un conseil fiscal ni un calcul opposable à l'administration. Rien n'est enregistré, aucun compte n'est nécessaire.